La tutelle de mon exige la vente de ma résid principale, pourtant .............

Sujet initié par Did, il y a 6 ans - 1191 vues

Bonjour,
Je suis propriétaitre d'un Mas en indivision 60% pour moi, 40% pour mon ex-femme, en sachant que mon ex est actuellement en curratelle renforcée.
Je viens de vendre la moitié du Mas pour rembourser par anticipation mon prêt bancaire étant donnée que je suis actuellement dans une situation financièrement précaire. La vente à eu lieu le 27 août 2019.
En date du 6 septembre dernier, nous avons organisé un RDV, était présent à cette réunion, Mr le Notaire, la tutelle de mon ex, (mon ex ne s'est pas présenté) et moi-même.
A l'issue de cette rencontre un décompte m'a été remis, avec cette phrase du notaire, je cite: je vous ferai signer lorsque votre ex-femme aura signé !
A la lecture de ce décompte, ont peut lire comme suit:
(Acquisition d'un plus grand corps le 22 décembre 2009 pour le prix de 305.000 € Monsieur à concurrence de 60% et Madame à concurence de 40% ))
prix de vente globale.................................................... 241.000 € sous déduction de:
Remboursement anticipé du prêt ...............................218.948.27 €
26.62 €
Frais de mainlevée estimés à ...........................................1.400.00 €
(Base: ppal 285.000 € et acc57.000 € : total : 342.000 €)
Diagnostics Mr .....................................................................345.00 €
sous-total des sommes dues......................................220.719.89 €
Soit un solde à répartir entre les vendeurs en fonction de leurs droits de : 20.280.11 €
Le montant de la plus-value immobilière du par Madame est de 6.773.00 €
par conséquent le solde est de 13.507.11 €
L'indivision est d'accord pour payer les frais suivants attachés à l'immeuble et à la vente, savoir:
Facture géomètre..................................780.00 €
Impôts ASA 41.00 €
Impôts ASA 115.08 €
Impôts taxe foncière montant du jusqu'en 2018 .........3.924.00 €
Contrôle assainissement ..............................................270.00 € (étant donnée que cette somme à été avancé
par MME, par conséquent cette somme devra lui être restituée par l'indivision.
Le solde du prix de vente, soit 8.377.03 € reste entre nos mains de Maitre .........., mais n'est pas partagé à ce jour

Mes questions sont: -- Pourquoi le notaire à déduit les frais de plus value sur mon compte ? (Le notaire m'a précisé qu'il s'agit de plus-value pour résidence secondaire, alors que j'ai toujours vécu en résidence principale)
cette plus-value est uniquement du par mon ex qui as quitté le domicile conjugale fin 2012, en me laissant moi et notre fille agée de 10 ans à l'époque, elle à refait sa vie avec un autre homme, à eu un autre enfant entre temps et s'est fait internée dans un hopital psychiatrique en 2016 suite à une grosse bétise

( ma fille qui as 17 ans aujourdhu, je vous précise que j'ai toujours subvenu à ses besoins depuis sa naissance)

pour ma deuxième question, samedi dernier, j'ai reçu un courrier de la tutelle qui me demande de mettre en vente ma résidence principale (la deuxième partie du Mas qu'il me reste) avant le 31 octobre 2019, sinon ils engageront une procédure à mon encontre grâce à l'article 815 du code civil.

Didier M
#Numéro de téléphone#

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